Droits et démarches pour les commercants et artisans

Ouvrir un commerce à Angers

Plusieurs structures accompagnent vos projets de création ou de reprise d'entreprises sous diverses formes : information, soutien, aide à l'élaboration ou mise en place d'un projet...

L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives. Pour vous accompagner, retrouvez l'ensemble des démarches à accomplir : travaux et aménagement de votre établissement, installer une enseigne, occupation du domaine public, débit de boisson...

Ouverture dominicale: dérogation au repos dominical des salariés

La loi du 6 août 2015 dite "loi Macron" a élargi les possibilités de dérogation au repos dominical des salariés le dimanche. Le Maire est compétent pour accorder des dérogations au repos le dimanche pour les commerces de détail dans la limite de douze par an à compter de 2016 contre cinq auparavant. Cet accord est soumis à l’avis du conseil municipal. Par ailleurs, lorsque le Maire souhaite déroger au-delà de cinq dimanches par an, il doit recueillir l’avis conforme de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler les dimanches autorisés. Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

Pour 2016, après consultation du conseil municipal et recueil des avis des organisations professionnelles et syndicales, le Maire a désigné 5 dimanches par secteur d'activité.

Pour les établissements angevins du commerce de détail hors établissements de vente automobiles : les dimanches 10 janvier, 26 juin, 16 octobre, 11 et 18 décembre 2016.

Pour les établissements de vente automobile : les dimanches 17 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2016.

Demande d'accompagnement de projet d'animation

La Ville accompagne les commerçants et leurs associations dans leurs projets et manifestations en faveur de la dynamique commerciale de leur quartier. En complément d’une aide logistique, administrative et de communication, des subventions peuvent être accordées.

Le dossier de demande doit être complété et envoyer 2 mois avant la date prévue de la manifestation à l’hôtel de Ville, Service Vie du Commerce et de l’Artisanat ou par mail à commerce(at)ville.angers.fr.

Guide des droits et démarches pour les professionnels (avec servicepublic.fr)