Les autorisations d'urbanisme

Dès lors que vous envisagez de faire des travaux sur votre maison, de construire, de démolir, d’installer un abri de jardin, vous devez vous renseigner auprès du service droit des sols de la Mairie sur les formalités à accomplir : déposer une demande de permis de construire, de permis d’aménager ou de permis de démolir, une déclaration préalable… Dans la plupart des cas, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de procéder aux travaux.

L’autorisation d’urbanisme est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction, d’aménagement, de démolition respecte bien les règles d'urbanisme, et notamment le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols en vigueur.

Chaque autorisation d'urbanisme est délivrée sous réserve du droit des tiers. Elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l’autorisation respecte les règles d’urbanisme.

Vous trouverez dans cette rubrique des informations relatives aux demandes d'autorisation d'urbanisme.