Le ravalement de façade

Le ravalement de façade consiste essentiellement en la remise en état des murs extérieurs des immeubles. Mais il comprend également l’ensemble des travaux de réfection des boiseries apparentes, des descentes d’eaux, de la serrurerie et de la ferronnerie, ainsi que les travaux de réparation des gouttières ou chéneaux, des toitures et souches de cheminée, et de tout élément en pierre.

Ces travaux ont pour objet de protéger, entretenir et mettre en valeur le patrimoine et participent à la conservation des immeubles. Ils peuvent être rendus obligatoires dans le cadre de la campagne de ravalement de façade. Vous pouvez également procéder de manière volontaire à des travaux de ravalement de façade.

La Campagne de ravalement de façade

 Qu’est ce c’est ?

En janvier 1986, la municipalité d’Angers a mis en place, conformément aux articles L.132-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, une politique de ravalement de façades concernant l’ensemble de la ville, à réaliser au cours des années par périmètres successifs. La durée de réalisation des travaux dans chaque périmètre est de deux ans.

L’objectif est d’améliorer les conditions de vie des angevins, leur cadre de vie et l’aspect extérieur du patrimoine bâti de la ville, en restaurant les façades d’immeubles visibles depuis le domaine public. C’est une mesure de protection, d’entretien et de mise en valeur du patrimoine.

Huit campagnes de ravalement ont déjà eu lieu. L’actuelle campagne de ravalement de façades s’appuie sur la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2012 relative au lancement de la neuvième campagne, et sur l’arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des immeubles soumis à obligation de ravalement, et prévoyant un délai de deux ans pour procéder aux travaux.

Qui est touché par cette campagne ?

Le secteur visé par la neuvième campagne de ravalement de façades concerne certains immeubles localisés :

  • rue David d’Angers
  • rue du Maine
  • rue Boisnet
  • place Hérault
  • boulevard Ayrault
  • quelques immeubles situés à proximité directe de ces voies.

L’arrêté du 20 mars 2012 fixe la liste des immeubles soumis à obligation de ravalement et prévoit un délai de deux ans pour procéder aux travaux. Les propriétaires de ces immeubles sont donc obligés de procéder à ces travaux.

Comment procéder à ces travaux ?

Une « fiche travaux » a été élaborée pour chaque immeuble faisant partie de la neuvième campagne de ravalement de façades. Cette fiche décrit les travaux de ravalement attendus pour les immeubles en question. Pour recevoir la fiche concernant votre immeuble, vous pouvez en faire la demande par courriel à l’adresse : ravalement.dapu(at)ville.angers.fr

La réalisation de ces travaux doit être précédée du dépôt en mairie d’un dossier de déclaration préalable. Vous pouvez trouver le formulaire Cerfa sur le site www.service-public.fr (déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).

Comment financer ces travaux ?

Le coût des travaux de ravalement de façades est à la charge des propriétaires des immeubles concernés.

Toutefois, ces travaux peuvent être en partie subventionnés par la collectivité, au titre de l’aide municipale au ravalement, en fonction des possibilités financières de chacun.

La Ville d’Angers a ainsi mis en place un règlement de subvention par délibération municipale en date du 30 janvier 2012 relative à l’aide municipale au ravalement. Cette aide se décompose d’une part d’une aide à la personne, à la société, à l’association ou à l’organisme de logements locatifs sociaux, et d’autre part d’une aide à la pierre.

Par ailleurs, le propriétaire qui ne dispose pas des ressources suffisantes pour faire face aux dépenses de ravalement peut s’adresser aux établissements habituels de crédit et peut bénéficier des prêts au titre de l’épargne logement (prêt à taux réduit si le client dispose d’un plan épargne logement ou d’un compte épargne logement).
Il existe également des aides financières à vocation sociale :

Le ravalement des façades constitue une amélioration de l’habitat et de ce fait est éligible au taux réduit de T.V.A.

Retrouvez ci-dessous la documentation relative à la campagne de ravalement

 

Que se passe-t-il en cas de non-exécution des travaux dans le délai imparti de deux ans ?

Les propriétaires des immeubles concernés doivent procéder aux travaux de ravalement dans un délai de deux ans. A défaut, le Maire pourra contraindre les propriétaires à les faire réaliser par arrêté d’injonction.

Si aucuns travaux ne sont alors exécutés dans les six mois suivant l’injonction, le maire pourra prendre un arrêté en vue de les prescrire. Cela vaudra sommation d’avoir à effectuer les travaux dans un délai déterminé qui ne peut excéder un an. Il en est de même lorsque les travaux, entrepris dans les six mois de l’injonction, n’ont pas été terminés dans l’année qui la suit.

Si, suite à la sommation, aucuns des travaux n’ont été effectués, le Maire pourra, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référés, les faire exécuter d’office, aux frais du propriétaire.

Par ailleurs, le propriétaire qui n’aura pas exécuté les travaux de ravalement dans les délais s’expose à une sanction (amende de 3 750 €).

Contact

Pour plus d'informations, vous pouvez prendre contact avec le service droit des sols - ravalement au 02.41.05.42.65 ou par email : ravalement.dapu(at)ville.angers.fr

Le ravalement des immeubles situés hors du périmètre de la campagne de ravalement

Tout propriétaire qui le souhaite peut procéder au ravalement de sa façade. Ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable adressée à la mairie. 
Vous trouverez le formulaire Cerfa sur le site www.service-public.fr (déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).

Ces travaux peuvent aussi donner droit à l’aide municipale au ravalement sous certaines conditions (nature des travaux, intérêt architectural ou historique du bâti, localisation de l’immeuble à proximité d’un lieu remarquable ou s’inscrivant dans des perspectives majeures, immeubles situés dans un secteur de traitement urbain majeur ou prioritaire…).
Renseignez-vous auprès du service Droit des sols de la mairie.

Renseignez-vous également auprès de votre établissement bancaire (prêt au titre de l’épargne logement), ou pour les aides financières à vocation sociale, auprès de la CAF (prêt à l’amélioration de l’habitat) ou de l’ANAH.

Le ravalement des façades constitue une amélioration de l’habitat et de ce fait est éligible au taux réduit de T.V.A.