Quelles formalités accomplir après avoir obtenu mon autorisation?

L'affichage de l'autorisation

Une fois délivrée, l’autorisation d’urbanisme doit faire l’objet d’une double publicité :

  •  En mairie, le permis de construire, d’aménager ou de démolir, la décision de non-opposition à déclaration préalable doit être affiché dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite. Cet affichage doit perdurer deux mois.
  •  Sur le terrain, vous devez afficher votre autorisation d’urbanisme de manière visible de l’extérieur dès la notification de l’arrêté et ce, pendant toute la durée du chantier. A défaut, les délais de recours de deux mois ne commencent pas à courir.
  • Cet affichage doit être réalisé sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80cm. Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

    Le panneau doit indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, les droits de recours des tiers.

    Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • si le projet prévoit des constructions : la surface de plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

L'inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.

Vous trouverez l'ensemble des mentions obligatoires en vous référant aux articles A. 424-15 à A. 424-18 du code de l'urbanisme sur www.legifrance.gouv.fr

Vous trouverez des modèles pour l’affichage en cliquant sur ce lien :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=16046

La déclaration d'ouverture du chantier

Une fois que vous avez obtenu l'autorisation de réaliser votre projet, vous pouvez commencer les travaux. Vous devez alors transmettre au service droit des sols une déclaration d'ouverture de chantier.
Cette déclaration s'effectue au moyen d'un formulaire et doit être complétée par des pièces.

L'ouverture de chantier se caractérise par :

  • l'installation de palissades autour du chantier,
  • l'arrivée du matériel,
  • les premiers travaux de terrassement.

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance.