Le Centre Communal d’Action Sociale d’Angers

Place et missions du CCAS

CCAS

La place du CCAS dans l’organisation de la Ville d’Angers

Les liens fonctionnels entre le CCAS, la Ville et l’Agglomération sont aujourd’hui de plus en plus étroits, le CCAS s’inscrivant pleinement dans l’organisation de la ville. Il fait partie du pôle Proximité et solidarités de la ville d’Angers.

Le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, « le Centre d’Action Sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le maire ». Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’ANGERS est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire d’Angers. Il est composé de 16 membres élus ou nommés pour la durée du mandat du Conseil Municipal.

 

Le CCAS dispose de la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distinct de la commune lui conférant ainsi l’autonomie juridique :

  • budget propre, voté par le conseil d’administration
  • capacité d’être employeur
  • capacité d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier
  • capacité d’agir en justice
  • capacité de souscrire ses propres engagements (conventions, marchés publics,…)

Le personnel du CCAS relève du statut de la fonction publique territoriale dans les filières administrative, sociale, médico-sociale, technique et animation. Les agents sont fonctionnaires titulaires ou agents non titulaires.

Le CCAS est une instance que chaque commune doit obligatoirement mettre en place. Selon l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le CCAS :

  • « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables ».
  • « participe à l’instruction des demandes d’aide sociale »
  • « participe aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle »
  • « peut créer et gérer directement tout établissement ou service à caractère social ou médico-social ».

A Angers, le CCAS gère ainsi :

  • un service d’Action Sociale
  • un Point Accueil Santé Solidarité (PASS)
  • des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Autonomes (EHPAA),
  • des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
  • un Service de Soutien à Domicile (SSAD)
  • un Service Animation et Vie Sociale (SAVS)
  • un Centre Local d’information et de Coordination (CLIC)
  • un Service Restauration

Modalités pratiques :

CCAS  - Boulevard de la Résistance et de la Déportation - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02

Accueil physique :

  • du lundi au mercredi de 9h à 13h et de 14h à 17h30
  • le jeudi de 11h à 13h et de 14h à 17h30
  • le vendredi 9h à 13h et de 14h à 17h30

Accueil téléphonique :

  • du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h30

(ATTENTION ! Les horaires de l'hôtel de ville sont différents : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h30. Le jeudi de 10h à 13h et de 14h à17h30. Le samedi, de 10h à 13h. Le centre d'appels est ouvert sans interruption de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi).