Etablissement Recevant du Public : Sécurité incendie - Accessibilité

Qu'est ce qu'un Etablissement Recevant du Public (ERP)

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Travaux d'aménagement à l'intérieur d'un Etablissement Recevant du Public existant

Lors d'un projet de travaux à l'intérieur d'un établissement recevant du public, il y a obligation de demander une Autorisation de Travaux.

Ce dossier a pour but de vérifier la conformité des travaux avec les règles de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Il doit comporter :

  • Un formulaire d'Autorisation de Travaux(à télécharger)
  • Une notice de sécurité incendie (voir téléchargement ci-dessous)
  • Une notice d'accessibilité aux personnes en situation de handicap (voir téléchargement ci-dessous)
  • Les plans
  • Un descriptif des travaux

Il doit être adressé, en 4 exemplaires, avant le début des travaux, à la

Ville d'Angers - Direction Environnement Déchets et Propreté
Boulevard de la Résistance et de la Déportation
BP 80011
49020 ANGERS CEDEX 02

Vous pouvez également déposer ces documents directement à la
Direction Environnement Déchets et Propreté
2bis, rue des Ursules à Angers
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
Tél. : 02.41.05.44.18

Important : les travaux ne peuvent débuter qu'après une autorisation du Maire délivrée par arrêté municipal.

Pour en savoir plus sur les Etablissements Recevant du Public (ERP) et sur les Installations Ouvertes au Public (IOP) et sur les obligations et prescriptions techniques en matière d'accessibilité.

Etablissements Recevant du Public (ERP) création, mise en conformité, A.D.A.P.

Informations relatives à la sécurité incendie: contacter le Service Départemental d'Incendie et de Secours - Service Prévention - Tél. : 02.41.33.22.50

Manifestation exceptionnelle dans un Etablissement Recevant du Public

domaine d'application

Une demande d'autorisation pour utilisation exceptionnelle d'un Etablissement Recevant du Public est à formuler à chaque fois qu'une manifestation est organisée

- de façon ponctuelle, lorsque l'effectif du public envisagé dépasse l'effectif théorique de l'établissement,

- lorsque la nature de la manifestation est différente de l'activité habituelle de l'établissement

composition du dossier

Cette demande d'autorisation est à adresser impérativement un mois avant la date de la manifestation (*) à la

Ville d'Angers - Direction Environnement Déchets et Propreté

B.P. 80011

49020 ANGERS Cédex 02

Ce dossier devra comporter :

- les coordonnées de l'organisateur et du responsable du site le jour de la manifestation

- la nature, le lieu, la date et l'heure de la manifestation

- l'effectif du public attendu

- un plan des lieux avec l'implantation des aménagements

- l'espace accessible au public et/ou les implantations de sièges ou de gradins (la répartition du nombre de places)

- les sorties praticables par le public en cas d'évacuation (largeur, peunte, escaliers),

- le dispositif de sécurité prévu durant la manifestation (humains et matériels) ainsi que les dernières vérifications des installations fixes

- les moyens de secours et l'éclairage de sécurité prévus

(*) Tout dossier déposé hors délai sera refusé

 Autorisation du Maire

Le dossier sera alors instruit par la Commission de Sécurité compétente.

Une autorisation sera alors délivrée par Monsieur le Maire.