Les animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde notamment dans son foyer, pour son agrément et qui ne sont pas détenus principalement à des fins économiques.

  • La personne qui en a la garde est responsable de son animal et de son bien-être.
  • Contactez votre vétérinaire, il est votre meilleur conseiller.

 

 

1 - Les chiens dans la ville

Près de 20 000 chiens vivent à Angers. Ce qui représente approximativement six tonnes de déjections canines par jour ! N’oubliez pas qu’en tant de propriétaire d’un animal, vous devez respecter la propreté publique et les réglementations.

La Ville s'attache à réduire les crottes sur la voie publique.

En plus des campagnes d’information, elle a mis en place services et aménagements spécifiques. Ainsi, des sacs de ramassage sont mis gratuitement à votre disposition à l’Hôtel de Ville et dans les mairies de quartier. Des bornes de distribution son également installées dans la ville. Enfin des espaces chiens (les canisettes) ont été implantés dans de nombreux quartiers.

La loi sur les chiens

L’animal est sous la responsabilité directe et immédiate de son maître. En cas de dommages directement causés par lui, vous serez reconnu responsable devant les tribunaux. Pour vous prévenir contre tout incident, souscrivez une assurance.
À noter que les chiens dits dangereux doivent respecter les obligations définies par la loi : le propriétaire du chien doit avoir 18 ans, déclaration en mairie (police municipale), identification obligatoire, vaccination contre la rage obligatoire, assurance obligatoire, port de la muselière obligatoire, stérilisation obligatoire pour certaines races. Sont concernés par ces mesures les Staffordshire, Terrier américain, Staffordshire Terrier, Tosa, Rottweiller.

La réglementation municipale

Par arrêté municipal, le maire définit les règles à respecter :
- L’interdiction de divagation
Votre chien ne peut pas être laissé seul sur le domaine public. En cas de capture, il sera conduit à la fourrière municipale installée à la SPAA. Vous devrez alors acquitter des frais de garde.
- La tenue en laisse obligatoire
Votre chien peut à tout moment échapper à votre vigilance et provoquer un accident. Le port de la laisse est donc obligatoire.
- L’interdiction d’accès aux aires de jeux
Tous les enfants n’ont pas l’habitude des chiens et le vôtre peut être tenté d’aller jouer avec eux. L’accès des aires de jeux est donc interdit.
- L’obligation de ramasser les déjections canines
Pour des raisons d’hygiène et de cause d’accident, le ramassage des déjections canines est obligatoire. Le non-respect de cette mesure peut être sanctionné par un procès verbal avec poursuite.

Police municipale
17, rue chevreul
49100 Angers
Tél. 02 41 05 40 17

L’éducation canine

Depuis 1999, la Ville d’Angers propose avec la régie de quartier de Monplaisir et celle de la Roseraie des séances d’éducation canine qui vous aideront à mettre en pratique des principes de base.

Régie de quartier d'Angers Monplaisir
Centre commercial place de l’Europe,
Monplaisir.
Tél. 02 41 27 37 99

Régie de quartier d'Angers - Antenne de la Roseraie
7, rue André Maurois
La Roseraie 
Tél.  02.41.47.30.20

L’adoption

La Société Protectrice des Animaux Autonome (SPAA) de Maine et Loire sert de refuge pour les animaux abandonnés et aussi de fourrière pour les animaux errants. Chaque année, la SPAA recueille plusieurs centaines de chiens et chiots. Alors, donnez leur une chance en les adoptant. Vous ne devrez payer que les frais de vaccination et de tatouage.

Société Protectrice des Animaux Autonome (SPAA) de Maine et Loire Promenade de la Baumette
49000 Angers
Tél. 02 41 66 32 23

a - Les chiens de compagnie

La réglementation :

Conformément à l'article L212-10 du code rural et de la pêche maritime, les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, doivent être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture (tatouage ou puce électronique). Cette identification est à la charge du cédant.

Il en est de même , en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.

Le propriétaire ou détenteur d'un animal enregistré au fichier national d'identification est tenu de déclarer auprès du gestionnaire, I-CAD , le décès de l'animal et les changements d'adresse ou de propriétaire.

Pour pouvoir voyager dans l'Union Européeenne, le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011, être vacciné contre la rage, posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire.

La vermifugation au moins 4 fois par an est fortement conseillée.

b - les chiens errants

La loi (article L 211-23 du code rural et de la pêche maritime) considère qu'un animal est en état de divagation lorsqu'il se trouve :

- en dehors de la surveillance effective de son maître,

- hors portée de voix, ou de tout instrument sonore permettant son rappel,

- eloigné de son maître à plus de 100 m,

- abandonné et livré à son seul instinct.

La contravention pour divagation d'animaux est une amende de 2ème classe, selon l'article L 211-23 t  du code rural et de la pêche maritime et R 622-2 du code pénal

La loi interdit la divagation d'animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (article L 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime)

Le Réglement Sanitaire Départemental stipule qu'"il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Il est interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique  ainsi que dans les parcs ou jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse."

Un arrêté municipal définit les règles à respecter

c - Les chiens de catégorie

Les chiens dits dangereux doivent respecter les obligations définies par la loi : le propriétaire du chien doit avoir 18 ans, déclaration en mairie (police municipale), tatouage obligatoire, vaccination contre la rage obligatoire, assurance obligatoire, port de la muselière obligatoire, stérilisation obligatoire pour certaines races. Sont concernés par ces mesures les Staffordshire, Terrier américain, Staffordshire Terrier, Tosa, Rottweiller.

Sécurité Prévention (Police municipale)
17, rue chevreul
49100 Angers
Tél. 02 41 05 40 17 

Du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 14 h à 17h30

 

2 - Les chats

a - les chats de compagnie

Conformément à l'article L 212-10 du code rural et de la pêche maritime, les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, doivent être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture (tatouage ou puce électronique).Cette identification est à la charge du cédant.

Il en est de même , en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.

Le propriétaire ou détenteur d'un animal enregistré au fichier national d'identification est tenu de déclarer auprès du gestionnaire, I-CAD , le décès de l'animal et les changements d'adresse ou de propriétaire.

Pour pouvoir voyager dans l'Union Européeenne, le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011, être vacciné contre la rage, posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire.

La vermifugation au moins 4 fois par an est fortement conseillée (zoonose possible avec l'espèce humaine et notamment les enfants dans les bacs à sable...).

b - Les chats libres

La présence des chats dans les villes fait aujourd'hui grand débat. Pour les uns c'est un véritable fléau, pour les autres ce sont des compagnons permettant de créer et développer un lien social. Tantôt abandonnés, tantôt perdus, ces chats mobilisent des défenseurs mais peuvent aussi susciter des désagréments par leur nombre.

Il faut savoir qu'un chat peut, dès l'âge de 4 à 6 mois, être sexuellement actif. Les mâles non castrés urinent, se bagarrent pour marquer leur territoire, et, par leurs blessures, peuvent se transmettre de graves maladies. Les femelles, pendant les périodes de chaleur, miaulent, poussent d'insupportables hurlements et peuvent avoir 3 à 4 portées par an avec au moins 2 à 3 chatons (jusqu'à 7 voire 8), générant d'interminables descendances. La prolifération féline peut être effrayante :

C'est pourquoi, afin de maîtriser la prolifération des chats errants, la Ville d'Angers a décidé, dans le cadre d'une politique pour l'amélioration de l'environnement, de mettre en place un partenariat avec l'association CASCLAA (Comité d'Actions pour la Stérilisation des Chats Libres d'Angers et de l'Agglomération- association pour la défense et la protection des chats libres - mail : casclaa(at)yahoo.fr) , et les vétos d'Anjou. Il est ainsi organisé des campagnes de stérilisation et d'identification, conformément à la réglementation, et l'association se voit déléguer le contrôle et le suivi de ces animaux. Ces campagnes font l'objet d'un arrêté municipal affiché en Mairie et dans le quartier où elles se déroulent. Il figure également sur angers.fr.

De sérieuses études ont démontré que la stérilisation à hauteur de 70% stabilise une colonie de chats errants, une stérilisation approchant 100% la diminue. Un lieu où les chats sont éradiqués est très vite repeuplé et les territoires sont à nouveau spectacle de nuisances, et laisseront place à certains nuisibles redoutés. Les chats participent à l'équilibre de l'environnement en participant à la régulation des nuisibles.

  • Réglementation

« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10 du code rural et dela pêche maritime, préalablement à leur remise en liberté dans ces mêmes lieux. »(article L211-27 du code rural et de la pêche maritime).

  • Le "chats  Village" à Belle-Beille

Mis en place en 2007, à proximité du parc Saint -Nicolas, par la Ville d'Angers, en partenariat avec la Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine et Loire, l'association Vétos d'Anjou et la Régie de Quartiers d'Angers, le "chats village" est un enclos disposant de chatières, composé de cabanons servant d'abris et de lieu d'alimentation pour les chats. Ce partenariat permettait d'identifier, de soigner et de nourrir les chats libres et errants. 

Depuis , une nouvelle association s'est créée en 2010, "Les amis du chat libre". La Ville d'Angers met à disposition de l'association l'enclos. L'association prend en chage les soins vétérinaires, le suivi sanitaire des chats par un vétérinaire désigné par convention. Elle assure également l'hygiène du site et l'alimentation des chats fréquentant la structure.

3 - Les nouveaux animaux de compagnie

La liste des NAC, est très diversifiée et parfois inattendue.

S’agissant des animaux d’espèces non domestiques ( Nouveaux animaux de compagnie), il existe des règles strictes de détention. Pour tout renseignement sur cette réglementation,

                   

                    4 - La fourrière animale

                    Une fourrière est une structure apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L 211-25 et L 211-26 (article L 211-24 du code rural et de la pêche maritime)

                    La fourrière assure la prise en charge, la garde et l'entretien des animaux errants ou saisis. Elle procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et à leur restitution quand ils sont réclamés.

                    La Ville d'Angers a confié la gestion de la fourrière à la SPAA. La capacité de la fourrière est constatée par arrêté du Maire.

                    5 - la Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine et Loire (SPAA 49)

                    La S.P.A.A de Maine et Loire est une association loi 1901, fondée en 1957 et déclarée en Préfecture de Maine et Loire le 26 Octobre 1957, sous le N° 2.859 (Journal Officiel du 08 Novembre 1957).

                    Elle assure les missions de fourrière animale pour la Ville d'Angers.

                    6 - LES BASSES COURS DES PARTICULIERS

                    la Préfecture a mis en œuvre des mesures de protection contre l'influenza aviaire H5N8