Les aides au logement

Allocation logement municipale

Créée en mars 2007 pour compenser la hausse des loyers liée à l'opération de rénovation urbaine, l'allocation logement municipale a été révisée une première fois par le conseil municipal de novembre 2007, puis une deuxième fois par le conseil municipal de décembre 2008.

Qui a droit à l'allocation logement municipale ? L'allocation s'adresse aux locataires d'un logement social ayant été réhabilité ou détruit dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine, et dont le loyer, après réhabilitation ou relogement, a augmenté de plus de 15 euros par mois (APL déduite).

L'allocation est également accessible aux locataires concernés par certaines opérations de démolition et réhabilitation conduites hors du périmètre de l'opération de rénovation urbaine, dans des secteurs ou îlots présentant des caractéristiques proches de ce dernier.

L’allocation s’adresse par ailleurs aux ménages qui résident dans ces mêmes périmètres de rénovation urbaine et qui intègrent un logement social neuf du parc public.

Pour l’ensemble de ces cas de figure, si le total du nouveau loyer augmenté des charges (calculées selon la grille forfaitaire du Fonds de solidarité logement) est supérieur à 25 % des revenus du ménage, l'allocation municipale peut être accordée.

Quel est le montant de l'allocation ? Depuis décembre 2008, l'allocation logement municipale est versée pendant cinq ans. Durant la première année, elle représente 75 % de la hausse du loyer, puis 50 % la deuxième et la troisième année, 40 % la quatrième année, et enfin 30 % la cinquième année.

Aide au déménagement. La Ville d’Angers a créé une « aide au déménagement » destinée :
- aux personnes bénéficiaires de l’allocation logement municipale (voir ci-dessus) qui intègrent un logement locatif social neuf ou de moins de 5 ans sur le territoire de la ville ;
- à celles qui résident dans le périmètre du projet de rénovation urbaine (ORU), qui disposent de revenus inférieurs au niveau de ressources du PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) et qui souhaitent accéder à des logements sociaux neufs ou de moins de 5 ans dans le parc HLM. Cette aide se traduit par :

1. Une prise en charge forfaitaire du déménagement dans la limite d’un plafond maximum (de 460 € à 1 800 € en fonction de la taille du logement quitté) ;

2.une prise en charge des transferts d’abonnements (électricité, gaz, téléphone, Internet) dans la limite de 130 € ;

3.pour les personnes les plus fragiles (personne isolée, âgée, handicapée…), un accompagnement au déménagement dans la limite de 20 heures par situation et un tarif de 18 € de l’heure. Cette aide est proposée par le bailleur au cas par cas en fonction de la situation du locataire. Elle est effectuée par le service d’aide à domicile du centre communal d’action sociale (CCAS).

Le CCAS de la Ville d’Angers, une fois vérifiées les conditions d’éligibilité, réglera directement le fournisseur ou le prestataire sur présentation des factures correspondantes.

Pour déposer une demande d'allocation logement municipale (et/ou aide au déménagement), retirez un dossier auprès de l'office HLM qui gère le logement. Remettez-lui le dossier complété : le bailleur transmet ensuite le dossier au CCAS, qui examine la demande.

Allocation personnalisée au logement (APL)

Toute famille ou personne vivant dans un logement privé ou public (HLM), un meublé ou une résidence universitaire peut prétendre à l’allocation personnalisée au logement (APL). Seule condition : ne pas dépasser le plafond de ressources.
Le montant de l’APL varie en fonction des revenus du foyer, du montant du loyer, du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Cette allocation est versée au propriétaire qui la déduit de votre loyer.
Pour tout savoir sur l’APL :
Caisse d’allocations familiales
32, rue Louis-Gain
49100 Angers
Tél. 0810254930
Site internet : www.caf.fr

Prime de déménagement

Elle s’adresse aux familles nombreuses qui résident dans un logement HLM et doivent déménager quand leur foyer s’agrandit.
Pour en bénéficier, vous devez bénéficier d’une aide au logement et avoir au moins trois enfants dont le dernier a moins de deux ans.
Pour en savoir plus, adressez-vous à la Caisse d’allocations familiales.