Demandes de renseignements lors de la cession d'immeubles

Termites

Conformément à l'arrêté du Préfet de Maine-et-Loire 2014-349 du 15 décembre 2014 , le territoire de la commune d'Angers n'est pas déclaré comme zone infestée par les termites.

Pour tout bâtiment neuf ou toute extension neuve construits dans le département de Maine et Loire, la protection contre l'action des termites doit être réalisée par :

- la protection des structures bois,

- la mise en place d'une barrière de protection ou d'un dispositif de construction aisément contrôlable, entre le sol et le bâtiment. 

Plomb

Conformément à l'arrêté préfectoral 2001-574 du 17 octobre 2001, toutes les communes du Maine et Loire sont classées en zones à risque d'exposition au plomb. Les immeubles construits avant le 1er janvier 1948 doivent faire l'objet d'un état des risques d'accessibilité au plomb par un organisme agréé.

Péril - insalubrité

Les demandes concernant les périls et les insalubrités devront être adressées à la

Ville d'Angers - Direction Environnement et Déchets Boulevard de la Résistance et de la Déportation

BP 80011 - 49020 ANGERS CEDEX 02