Le Centre Communal d’Action Sociale d’Angers : Centre Communal d'Action Sociale

Place et missions du CCAS

La place du CCAS dans l’organisation de la Ville d’Angers

Les liens fonctionnels entre le CCAS, la Ville et l’Agglomération sont aujourd’hui de plus en plus étroits, le CCAS s’inscrivant pleinement dans l’organisation de la ville. Il fait partie du pôle Proximité et solidarités de la ville d’Angers.

Le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, « le Centre d’Action Sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le maire ». Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’ANGERS est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire d’Angers. Il est composé de 16 membres élus ou nommés pour la durée du mandat du Conseil Municipal.

Télécharger la composition du conseil d'administration

Conseil d administration CCAS 2010 01.pdf - 63 Ko

Le CCAS dispose de la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distinct de la commune lui conférant ainsi l’autonomie juridique :

budget propre, voté par le conseil d’administration
capacité d’être employeur
capacité d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier
capacité d’agir en justice
capacité de souscrire ses propres engagements (conventions, marchés publics,…)

Le personnel du CCAS relève du statut de la fonction publique territoriale dans les filières administrative, sociale, médico-sociale, technique et animation. Les agents sont fonctionnaires titulaires ou agents non titulaires.

Le CCAS est une instance que chaque commune doit obligatoirement mettre en place. Selon l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le CCAS :

« anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables ».
« participe à l’instruction des demandes d’aide sociale »
« participe aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle »
« peut créer et gérer directement tout établissement ou service à caractère social ou médico-social ».