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Le label « Habiter Angers », pour identifier le soutien de la Ville aux futurs acquéreurs
Dans un contexte national de crise du logement, doublé localement d’une crise du foncier, la Ville d’Angers se lance dans un plan ambitieux de construction de nouveaux logements. Afin que les Angevins puissent reconnaître les opérations qui bénéficient du soutien de la collectivité et qu’ils sachent qu’elles se construisent à un coût en dessous de celui du marché, la ville d’Angers a créé un label «Habiter Angers»

À l’exception des plateaux Mayenne-Capucins sur lesquels sont prévus 10 000 logements d’ici quinze ou vingt ans, la Ville d’Angers n’a plus de possibilités d’extension. Aussi a-t-elle étudié, sur l’ensemble de son territoire, toutes les possibilités de mutations de terrains dans les années à venir (friches industrielles ou artisanales, d’entrepôts, de terrains maraîchers…). Cette étude a permis de dégager des perspectives et potentiels de constructions (6500 logements) pour les années qui viennent. Autrement dit, d’engager une politique de reconstruction de la ville sur elle-même.
Pour faciliter l’accession à la propriété au plus grand nombre possible d’Angevins, la Ville d’Angers contractualise avec les promoteurs sur deux axes :
L’engagement sur des prix plafond
Les promoteurs sont contraints de vendre les appartements qu’ils construisent sur l’ensemble de la ville à des prix inférieurs au prix plafond suivant :
- 2800€ TTC le m² habitable, parking inclus, en centre ville ;
- 2500€ TTC le m² habitable, parking inclus dans les faubourgs ;
- 2200 € TTC le m² habitable, parking inclus en périphérie
L’application de mesures visant à réaliser des bâtiments HQE permet le cas échéant d’augmenter les prix de vente de 10 à 15 %. Pour les terrains appartenant à la Ville, une clause de cession prévoit une pénalité égale à 300% du différentiel entre le prix plafond et le prix de vente réel en cas de dépassement.
Un taux à 5,5 % pour les acquisitions
La loi sur l’Engagement National pour le Logement (ENL) prévoit pour les quartiers en rénovation urbaine l’application du taux de TVA à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf pour les bénéficiaires du prêt à taux 0 %. Son bénéfice est étendu dans un périmètre de 500 m autour des quartiers de rénovation urbaine, couvrant ainsi une grande partie de la ville dont les Capucins. (Ce taux réduit de TVA est soumis à des conditions de ressources - plafond PLS).
Pour les ZAC Mayenne-Capucins, chaque programme privé doit prévoir 20 % de logements en accession aidée. Pour cela, la Ville baisse le prix de vente du terrain dont elle est propriétaire, baisse que le promoteur s’engage à répercuter dans le prix de vente des appartements concernés. L’acheteur s’engage lui à ne pas revendre son appartement avec une plus value dans les cinq ans à venir (sauf exception).
Afin que les Angevins puissent reconnaître les opérations qui bénéficient du soutien de la collectivité et qu’ils sachent qu’elles se construisent à un coût en dessous de celui du marché, la ville d’Angers a créé un label « Habiter Angers »
• ce label sera appliqué par tous les promoteurs dans leur communication commerciale
• les premières opérations à être commercialisées bénéficiant du label « Habiter Angers » seront le premier programme des Capucins, sur l’île des Chalets
• ce label est un gage de qualité et de juste prix pour les Angevins qui souhaitent accéder à la propriété. Il symbolise l’engagement de la municipalité à leurs côtés.



