REGLEMENTATION DES PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTS DE LA VILLE D'ANGERS

REGLEMENTATION INTERIEUR DU PARC DE BALZAC

Le Maire de la Ville d'Angers, Conseiller Régional, Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables au Parc de Balzac de la Ville d'Angers,

Vu l’arrêté municipal en date du 8 septembre 1997 fixant le règlement intérieur du Parc de Balzac de la Ville d’Angers

Vu l’arrêté municipal modificatif en date du 23 août 1999

ARRETE :

Article 1er :
Le Parc de Balzac est placé sous la sauvegarde du Public. Les usagers sont responsables des dommages qu'ils pourraient causer par eux-mêmes, par les personnes dont ils ont la charge ou, les animaux ou objets dont ils ont la garde.

Article 2 :
La Ville d'Angers décline toute responsabilité relative aux accidents ou dommages, que subirait le public, du fait de la fréquentation de cet espace vert quelles que soient les conditions atmosphériques ou de l'usage des installations qui s'y trouvent sauf en cas de défectuosité dûment constatée de celles-ci.

Article 3 :
Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel de gardiennage ou d'entretien.
Pour tous renseignements, réclamations, suggestions, objets trouvés, le public est invité à s'adresser à celui-ci ou à la Direction Parcs et Jardins de la Mairie d'Angers (Tél. 02.41.22.53.00).

A) - CONDITIONS D’ACCES :

Article 4 : Accès
Le Parc de Balzac est accessible au public en permanence. Toutefois, l’accès aux prairies basses et au marais est rigoureusement interdit en période de submersion (risque de noyade). L’accès aux canaux et rivières, quel que soit le niveau des eaux, et même en période sèche (sols non stabilisés) est interdit aux usagers. Aucun bateau ou barque n’y est autorisé en dehors des usages de service ou de fonctionnement exclusivement municipaux. De même, toute évolution téléguidée ou non de modèles réduits de bateaux est proscrite (risque de projection, marge de recul – 20 m).
Le Parc peut-être temporairement interdit d’accès par nécessité de service ou en cas de fortes intempéries (neige, gel etc.). Le public n’a pas accès aux surfaces en cours d’aménagement, aux zones de services, aux enclos de boisements, aux parcelles de jardins familiaux, aux aires d’évolution des engins de maintenance.

Article 5 : Véhicules
À l'exception des engins de service, la circulation des véhicules à moteur, de remorques ou voitures est interdite sur l'ensemble du parc.
Sur les chemins, la promenade à bicyclette est autorisée à la vitesse modérée (maximum 15 km/h) à condition de ne pas créer de gêne pour les piétons qui restent prioritaires en toutes circonstances.

Article 6 : Stationnement
Sauf autorisation spéciale, les aires de stationnements situées à proximité immédiate du Parc, sont réservées aux véhicules légers. Le stationnement y est limité à 24 heures maximum. Le stationnement de caravanes ou camping-cars y est formellement interdit.

Article 7 : Animaux
L'accès du Parc est autorisé aux chiens et aux chats, à l'exclusion de tous autres animaux, sous réserve d'être tenus en laisse (de longueur inférieure à 2 mètres), voire d'être muselés s'ils sont susceptibles de mordre. Les maîtres veilleront à ce que la fréquentation du parc par leurs animaux familiers ne soit pas source de perturbation pour le public et les animaux inféodés au Parc. Les chats et chiens errants pourront être capturés et conduits au chenil refuge de la S.P.A.
L'accès de ces animaux aux plans d'eau (canaux, rivières etc.) est rigoureusement interdit.

Article 8 : Chevaux
En dehors des montures des services de gardiennage ou chevaux utilisés pour l’entretien, les promenades équestres sont prohibées sur l'ensemble du Parc de Balzac sauf autorisations spécifiques.

B) - TENUE ET COMPORTEMENT DU PUBLIC

Article 9 : Dispositions générales
L'accès du Parc de Balzac est formellement interdit sous peine d'expulsion à toute personne en état d'ivresse, faisant usage de stupéfiants ou dans un état de malpropreté flagrant pouvant incommoder les promeneurs. Tout comportement immoral et en particulier indécent fera l'objet de poursuites. À l'exception des zones spécialement aménagées pour le pique nique, la consommation de boissons alcoolisées est interdite.

Article 10 : Bruit
Afin de ne pas troubler le calme de ces espaces, il ne peut être accepté l'usage d'appareils sonores bruyants tels que postes de radio, lecteurs de cassettes, pétards etc…
De même, sont interdits, l'introduction et l'usage d'armes, de couteaux à crans d'arrêt, de frondes, de pièces d'artifices ou tout autre objet dangereux.

Article 11 : Propreté
Le public est invité à respecter la propreté du Parc et de ses équipements ; les détritus sont déposés dans les corbeilles disposées à cet effet.

Article 12 : Sport
La pratique de jeux ou activités sportives ou para-sportives (ballon, roller, skate, etc…) est autorisée sur le Parc ; Les sports de lancer (poids, javelots, disques, boomerang etc..) sont rigoureusement interdits. Le port de chaussures à pointes est rigoureusement interdit, sauf autorisation exceptionnelle pour manifestation spécifique.
La baignade est interdite sur l'ensemble des plans d'eau inclus dans le Parc de Balzac.

C) - PROTECTION DE LA FLORE, DE LA FAUNE, ET DES EQUIPEMENTS

Article 13 : Flore
Le public est invité à respecter la flore en place. Il est notamment interdit de cueillir des fleurs et des fruits, de couper des branches même à titre d'échantillons, d'enlever les écorces ou de grimper aux arbres, de pénétrer dans les massifs arbustifs, de détériorer les sols en place ou d'y opérer des prélèvements.

Article 14 : Faune
Il est interdit de chasser par quelque moyen que ce soit ou de capturer, de pourchasser ou de faire pourchasser par des chiens les oiseaux ou autres animaux, de dénicher ou de gêner les couvées.

Article 15 : Poissons
La pêche est autorisée sur le cours du Brionneau, conformément aux règlements nationaux. En revanche, la pêche est interdite tout au long de l’année, dans les canaux exploités en frayère.

Article 16 : Pelouses
L'ensemble des pelouses est accessible au public dans un but de détente et de jeux non violents.
Toutefois, en raison du danger potentiel, l'accès aux pelouses à forte pente reste interdit (talus routiers, berges de canaux et rivières) ; le public devra se conformer aux recommandations des gardiens à ce sujet. En cas de nécessité technique, l’accès pourra en être refusé temporairement.
Le jeu de balle au pied n'est autorisé que sur les pelouses ou emplacements spécialement aménagés et repérés à cet effet.

Article 17 : Equipements
Le public est tenu de faire des équipements installés dans le Parc un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Il est notamment interdit d'escalader les clôtures, de monter sur les bancs et mobiliers.
Les équipements de jeux installés pour les enfants, seront utilisés dans le respect des tranches d’âges indiquées.

Article 18 : Gel
En période de gel, il est interdit de pénétrer sur la glace des pièces d'eau et des bassins. Par mesure d'hygiène et de sécurité il est également interdit de s'y baigner ou d'y patauger.

Article 19 : Camping
Il est interdit de camper dans le parc. Le pique-nique n’y est autorisé qu’aux emplacements éventuellement aménagés à cet effet.

Article 20 : Feu
Il est strictement interdit d’allumer du feu dans le Parc.

Article 21 : Commerce
L’exercice de toute profession commerciale est interdit sauf autorisation spéciale délivrée par le Maire. Il en est même pour toute offre de service gratuite ou payante ou pour toute publicité sous quelque forme que ce soit.

Article 22 : Manifestations
Le Maire se réserve le droit d’autoriser dans le parc l’organisation de manifestations sportives ou artistiques. Toutefois les organisateurs de ces manifestations sont tenus de respecter et de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

D) - INFRACTIONS ET SANCTIONS

Article 23 :
Les infractions au présent règlement pourront faire l'objet de procès verbaux dressés par les gardiens de Parc dûment assermentés, éventuellement assistés par les forces de Police ou de Gendarmerie. Ces infractions pourront être poursuivies devant les Tribunaux compétents. Les véhicules en stationnement contrevenant à l’article 6 du présent règlement pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 24 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Angers, Monsieur le Directeur des Polices Urbaines, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Parcs et Jardins et les employés placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des présentes dispositions.

Fait à l'Hôtel de Ville d'ANGERS,

Le Maire

J.C.ANTONINI.