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Quand dois-je avoir recours à un architecte?

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Lorsque vous souhaitez réaliser une construction, il est important de savoir si votre projet nécessite la sollicitation d’un architecte. Au-delà de certains seuils, le recours à l’architecte est obligatoire.

  • Pour la réalisation d’une construction autre qu’une construction à usage agricole (maison d’habitation, immeubles…), le recours à un architecte est obligatoire si la construction comporte une surface de plancher et une emprise au sol de la seule partie de la construction constitutive de surface de plancher supérieure à 170m². Les garages et les constructions non closes ne sont plus pris en compte depuis le 1er mars 2012.
  • Pour la réalisation d’une construction à usage agricole, le recours à un architecte est obligatoire si la construction comporte une surface de plancher et une emprise au sol de plus de 800m².

Si le projet comprend un bâtiment ayant deux destinations (agricole et d’habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

Si vous n’êtes pas dans l'obligation de confier votre projet de construction à un architecte, vous pouvez toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.

 

Chaque mercredi matin, le CAUE de Maine-et-Loire organise une permanence à la Mairie d’Angers. N’hésitez pas à le solliciter.

Qu'est ce que l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher?

L'emprise au sol s'entend comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Concernant le recours à l'architecte, on ne prend en compte que l'emprise au sol de la construction constitutive de surface de plancher.

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