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Quels sont les délais d'instruction?

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Votre demande d'autorisation sera instruite dans un délai déterminé qui vous sera indiqué dans le récépissé adressé à réception du dossier.

En principe, le délai d'instruction est de :

  • un mois pour une déclaration préalable;
  • deux mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir;
  • trois mois pour les demandes de permis d'aménager et les autres demandes de permis de construire.

Ce délai court à compter de la réception d'un dossier complet en mairie. Votre dossier sera réputé complet si vous ne recevez pas de courrier vous notifiant des pièces manquantes dans le délai d'un mois à compter du dépôt de votre demande. Dans le cas contraire, le délai commencera à courir lorsque vous aurez fourni à l'administration l'ensemble des pièces manquantes.

Ce délai peut être allongé si votre projet nécessite la consultation de certains services. Vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

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