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Combien de temps l'autorisation est-elle valable?

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Vous devez impérativement commencer les travaux dans un délai de deux ans suivant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Une fois que les travaux ont débuté, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an. Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soient suffisamment importants et significatifs.

Si vous ne respectez pas ces délais, votre autorisation d’urbanisme ne sera plus valable et vous vous exposerez à des sanctions pénales.

Vous pouvez demander le prolongement de votre autorisation pour une durée d’un an si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de deux ans ou si vous prévoyez d’interrompre le chantier pendant plus d’une année.
Cette demande doit intervenir deux mois avant l’expiration du délai de validité de votre autorisation.

A noter que le décret du 19 décembre 2008 a porté de deux à trois ans la durée de validité des autorisations d’urbanisme.
Cette mesure concerne les autorisations d’urbanisme en cours de validité au 20 décembre 2008 ou délivrées au plus tard le 31 décembre 2010, c'est-à-dire :

  • l’ensemble des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 20 décembre 2008 et le 31 décembre 2010 ;
  • l’ensemble des autorisations d’urbanisme en cours de validité au 20 décembre 2008 (y compris celles délivrées avant le 1er octobre 2007)
  • l’ensemble des autorisations d’urbanisme délivrées avant le 20 décembre 2008 et ayant fait l’objet d’une prorogation d’un an, la rendant valide au 20 décembre 2008.
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