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La durée de validité de l'autorisation

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Délai de validité

Les autorisations d’urbanisme ont une durée de validité de 3 ans en principe. Cela signifie qu’une déclaration préalable ou un permis devient caduc:

  • soit lorsque les travaux n’ont pas été entrepris dans un délai de 3 ans à compter de la notification de la décision;
  • soit lorsque, à l’issue de ce délai de 3 ans, le chantier est interrompu pendant plus d’un an. Ainsi, en cas d’interruption du chantier, un nouveau délai d’un an court à chaque fois que des travaux significatifs sont effectués, à compter de la date de réalisation des travaux.

La caducité de l’autorisation entraîne les effets juridiques suivants:

  • Tous les travaux effectués après cette date sont réputés être réalisés en l’absence d’autorisation et sont constitutifs d’une infraction.
  • Aucun permis modificatif ne peut être délivré.
  • Aucun transfert du permis ne peut être autorisé.

Prorogation

L’autorisation d’urbanisme peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an à la demande du bénéficiaire. La demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.

Le maire est tenu d’accepter la demande de prorogation, sauf lorsque les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet ont évolué de façon défavorable à son égard.
La prorogation est tacitement délivrée si aucune décision n’a été adressé dans le délai de deux mois suivant la date de réception de la demande.

Pour en savoir +
Présentation détaillée des délais de validité d'une autorisation d'urbanisme

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