Le tarif applicable par les services municipaux dépend, pour chaque Angevin, de son Quotient de Tarification Solidaire (QTS). Celui-ci est calculé sur les mêmes bases que le Quotient Familial (QF) de la CAF ou de la MSA.

> Si vous bénéficiez d'allocations CAF ou MSA sur critères de ressources, votre QTS est identique à votre QF CAF ou MSA.

> Dans les autres cas, les services municipaux calculeront votre QTS.

Utilisation du QF calculé par la CAF ou la MSA

Pour les Angevins qui bénéficient de prestations de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la MSA, ces organismes ont déjà calculé leur quotient familial (QF). Une attestation est fournie à tous les allocataires sur simple demande, sur une borne Internet avec le n°allocataire. Il vous suffit de vous présenter muni de cette attestation auprès du service pratiquant la tarification solidaire.

Quels documents fournir ?

Votre attestation de QF CAF ou MSA, datant de moins de 3 mois.

Dans les autres cas : calcul du QTS par les services municipaux

Pour les Angevins ne pouvant fournir l’attestation de QF de la CAF ou de la MSA, ou demandant une dérogation en raison de situations particulières (enfants de plus de 20 ans à charge, baisse brutale de revenus),  les services de la Ville s’engagent à calculer un Quotient de Tarification Solidaire équivalent.

En attendant la mise en place de la carte A’tout, ces services produisent une attestation valable un an, à présenter dans les services de la Ville pratiquant la tarification solidaire.

Quels documents fournir ?

1) Cas général : votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Ceci concerne :

• Les Angevins non allocataires de la CAF ou de la MSA (ex : retraité, personne seule, famille  avec un enfant),
• Les Angevins allocataires CAF ou MSA mais ne touchant pas de prestations sur critère de ressources (ex : seulement allocations familiales, enfant de plus de 20 ans),
• Les Angevins avec un enfant de plus de 20 ans à charge n’étant plus pris en compte par la CAF.

2) Demande de dérogation : les justificatifs des ressources cumulées du ménage des 3 derniers mois : salaires, RSA, indemnités journalières…

Ceci concerne :

• Les Angevins dont les ressources ont baissé récemment de façon importante (ex : perte d’emploi, baisse de revenus…).

Où m’adresser ?

> A l’Hôtel de Ville,  dans votre Mairie de quartier, au CCAS (Centre Communal d’Action sociale)

> ou directement auprès du service auquel vous souhaitez vous inscrire :

• Conservatoire à Rayonnement Régional
• Bibliothèque municipale
• Piscine Jean Bouin (à partir de juin 2012) 

Situations exceptionnelles

Les situations exceptionnelles pourront être examinées au cas par cas par le CCAS, notamment en cas de surendettement.

Comment le QTS est-il calculé ?

 Le calcul de votre QTS prend en compte :

1) Le nombre de parts CAF selon la composition de votre foyer

2) Les ressources mensuelles du ménage :

• Total des salaires du ménage ou assimilés à partir du dernier avis d'imposition ou de non imposition : salaires et assimilé, pensions, retraites, rentes, revenus de capitaux mobiliers imposables avant abattement ou déductions.

Ou, en cas de demande de dérogation :

• Total des ressources des 3 derniers mois : interim-indemnités chomages-indemnités journaliéres-mnimas sociaux