Champs électromagnétiques

La Ville d'Angers dispose sur son territoire, début 2016, de 130 antennes-relais de téléphonie mobile. La situation des antennes-relais peut être consultée sur http://www.cartoradio.fr.

Les communes n'ont pas autorité pour réglementer le cadre général de ces implantations, qui relève de la seule compétence de l'Etat. Un arrêt du Conseil d'Etat l'a d'ailleurs confirmé fin octobre 2011.

Toutefois, la Ville d'Angers souhaite répondre aux interrogations suscitées par la multiplication de ces antennes.

En conséquence, les quatre opérateurs de téléphonie mobile doivent fournir sur le territoire de la Ville d'Angers, avant toute nouvelle implantation ou modification d'antennes-relais, en application d'une Charte signée entre la Ville et les opérateurs, un dossier d'information permettant à une commission municipale, composée de l'élu chargé de l'environnement, de représentants de la Direction Environnement, Déchets et Propreté et de la Direction Aménagement et Développement des Territoire, de valider ou non le projet.

Charte de téléphonie mobile

Le dossier d'information, une fois validé, est mis à la disposition du public à l'accueil de la

Direction Environnement Déchets et Propreté

2 bis, rue des ursules

de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, les jours ouvrés, du lundi au vendredi

Tél. : 02.41.05.44.18

En 2015, 72 dossiers ont été présentés à la commission municipale. Les avis formulés sont visibles en cliquant sur le lien suivant :

Après validation, les opérateurs peuvent engager leurs démarches en matière d'urbanisme en vue d'obtenir leur autorisation de travaux.

Des réunions d'information peuvent être aussi organisées pour répondre, le cas échéant, aux interrogations liées notamment aux effets des champs électromagnétiques sur la santé.

La dernière conférence-débat organisée sur ce thème a eu lieu en janvier 2012. Cette rencontre a été l'occasion de faire le point sur le cadre réglementaire et l'avancée des recherches. Y participaient des représentants de la Ville d'Angers, de l'Agence Régionale de la Santé, de l'Institut National de l'Environnement et des Risques Industriels, des opérateurs de téléphonie et des associations en lien avec cette thématique.

Le compte-rendu exhaustif des échanges de la réunion du 17 janvier 2012:

Mesures de champs électromagnétiques

Par ailleurs, des mesures de champs électromagnétiques sont régulièrement demandées par la Ville ou par des Angevins aux opérateurs de téléphonie. Depuis le 1er janvier 2014, un dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques, indépendant et fiable, a été mis en place au niveau national pour plus de transparence. Ainsi, le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Cette taxe est gérée de manière indépendante par l'Agence Nationale des FRéquences (ANFR), qui  est un établissement public. Les communes ou leurs administrés peuvent faire des demandes de mesures via un formulaire spécifique, téléchargeable notamment sur le site service public. La demande est transmise par la commune à l'ANFR qui se charge de faire réaliser les mesures par un organisme agréé. Les résultats sont ensuite mis en ligne sur le site de l'Agence Nationale des FRéquences (http://www.anfr.fr).

Dans le même souci de transparence, une cartographie des champs électromagnétiques est en cours de réalisation par la Direction Environnement Déchets et Propreté. Les mesures sont réalisées sur le domaine public à l'aide d'une sonde isotropique. Elles sont ensuite répertoriées sur une carte en ligne consultable ici.

Fin 2015, sept quartiers ont été entièrement cartographiés et un septième est en cours, soit 605 points de mesures (Lac de Maine, Roseraie, Centre-Ville, Deux-Croix Banchais, Ney Chalouère, Monplaisir et Doutre Saint-Jacques). Les résultats montrent que 94 % des mesures sont inférieures à 1 V/m. La valeur maximale relevée est de 2,95 V/m. La valeur limite la plus basse fixée par la réglementation est de 28 V/m.