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Plus de papier pour la publication au Journal Officiel des associations

14.01.2014

Depuis le 1er janvier 2014, les associations qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).

L’envoi d’un "témoin de publication papier" est devenu inutile depuis l’ouverture en novembre 2013 du service de téléchargement des justificatifs d’insertion en version pdf à partir du site du JO.

Ces nouveaux justificatifs de publication
dématérialisés sont délivrés dans des conditions garantissant leur authenticité (avec signature électronique).

Plus d'informations : http://www.journal-officiel.gouv.fr/associations.html