Subventions ou appels à projets

Subventions de la Ville d'Angers

Pour bénéficier d'une subvention de la Ville d’Angers, l’association dont le siège social est sur Angers peut formuler une demande.  La collectivité peut ainsi marquer son soutien à la Vie Associative locale.

Pour montrer sa volonté d'agir localement après les attentats  terroristes  survenus le 13 novembre 2015 à Paris, le conseil municipal de la ville d'Angers a décidé dès le 30 novembre suivant de mettre en œuvre un  Pacte Républicain portant à la fois sur la sécurité et la laïcité.
Dans la continuité de cet engagement, le conseil municipal a adopté le 30 mai 2016 une charte de la laïcité destinée aux agents, aux usagers, aux associations et aux partenaires du service public.

L'association s’engage à respecter les principes contenus dans la charte à l’occasion du dépôt du dossier de subvention.

Cette Charte exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance présentes au cœur de l’identité républicaine de la France où tous les citoyens ont à vivre ensemble.

En savoir plus et consulter la charte

Dans un souci de simplification, un dossier unique de demande de subvention a été mis en place pour l'ensemble des directions de la Ville d’Angers à l’exception des associations sportives.

Ce dossier unique de demande de subvention est  utilisable pour : 

  • une subvention sur projet ou action
  • une subvention de fonctionnement global de votre association

Afin de vous aider à remplir le dossier de demande de subvention, vous pouvez télécharger une aide ci-dessous.

- la subvention doit être utilisée conformément à l'objet pour lequel elle a été accordée ;
- l'emploi des fonds reçus doit pouvoir être justifié.

Contact : conseil-formation.dva(at)ville.angers.fr

Pièces à joindre à votre demande :

  • Rapport moral et d’activités
  • Bilan et compte de résultats du dernier exercice clos
  • Budget prévisionnel (fonctionnement) année de la demande de subvention
  • Budget prévisionnel du projet ou action
  • Relevé d’identité bancaire (R.I.B.)
  • Un exemplaire des statuts déclarés par l’association
  • Document de présentation des activités + grille tarifaire
  • Le cas échéant, la liste des salariés et l’organigramme 
  • Rapport général du Commissaire aux Comptes du dernier exercice clos (obligatoire pour les associations ayant reçu annuellement de l’Etat, de ses établissements publics ou de collectivités locales + de 153 000 € de dons ou de subventions).

L’appel à projets 2017 du contrat de ville

« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. »

 

Le contrat de ville de l'agglomération angevine a été signé le 7 mai 2015, pour la période 2015 - 2020.

Cet appel à projet s’appuie sur les trois piliers du contrat de ville (Cohésion sociale, Cadre de vie et renouvellement urbain, Développement économique et emploi) et sur ses trois axes transversaux (jeunesse, lutte contre les discriminations, égalité femme/homme).

Le contrat de ville intègre plusieurs dispositifs dont Ville Vie Vacances et le Contrat Local de Santé des villes d'Angers et de Trélazé, qui vise à développer la prévention et la promotion de la santé, dont la santé mentale, sur les quartiers prioritaires. Les objectifs sont précisés dans le pilier 1 "Cohésion sociale".

Les projets doivent répondre à une ou plusieurs entrées thématiques et/ou entrées territoriales (enjeux de quartier).

A noter : 2 « fenêtres » pour déposer les dossiers en 2017. Vous êtes invités à déposer votre/vos projet(s), si possible, à la 1ère fenêtre de dépôt soit avant le 13 janvier 2017.

Le dossier de demande Cerfa 12156*03 est à compléter impérativement sur le site internet du CGET : http://extranet.lacse.fr

Le guide de l’utilisateur de la saisie en ligne des dossiers de demande de subvention ainsi qu’un document intitulé « foire aux questions » sont disponibles sur le portail internet des services de l’Etat en Maine-et-Loire : www.maine-et-loire.gouv.fr

En cas de problème, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement par téléphone au 09.70.81.86.94 ou par mail à l’adresse suivante : support.lacse(at)proservia.fr

Une fois la saisie en ligne effectuée, il faut imprimer le Cerfa et l’enregistrer au format pdf. Les dossiers de demande de subvention, comportant le dossier Cerfa 12156*03 ainsi que les pièces à joindre précisées à la rubrique 5 du Cerfa devront être déposés auprès du guichet unique de la ville d’Angers (cvu(at)angersloiremetreopole.fr) et/ou du guichet unique de la ville de Trélazé (ccas(at)mairie-trelaze.fr).