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Autorisation de sortie du territoire: obligatoire pour les mineurs à partir du 15 janvier

05.01.2017

A partir du 15 janvier, tout mineur voyageant à l'étranger sans ses parents devra être porteur d'une autorisation de sortie du territoire.

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l'autorisation de sortie de territoire pour tout mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, à compter du 15 janvier 2017.

Toutefois la nouvelle procédure est totalement différente de celle auparavant en vigueur. En effet aucune validation de l’autorité publique ne sera désormais nécessaire, et aucune démarche ne sera à effectuer en mairie ou en préfecture. L'accord d'un seul des titulaires de l'autorité parentale sera suffisante pour valider l'autorisation, et celle-ci sera nécessaire même pour les mineurs titulaires d'un passeport.

Ainsi, pour voyager sans ses parents le mineur devra être porteur de:

  • une pièce d’identité valide à son nom (carte d'identité ou passeport, plus visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
  • le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (formulaire CERFA n° 15646*1, disponible en ligne)
  • la photocopie recto-verso du titre d’identité (valide ou périmé depuis moins de cinq ans) du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire

Toute l'info sur le site service-public.fr