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RÈGLES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE MESSAGERIE "ANGERS.FR"1. OBJET Le présent règlement a pour objet de définir les droits et les obligations respectives des utilisateurs du service de messagerie Angers.FR et de la Ville d'Angers, fournisseur de ce service. Tout utilisateur de ce service accepte de fait l'ensemble des conditions décrites dans le présent règlement. 2. DÉFINITION DU SERVICE Le service présentement concerné est un service de messagerie Internet accessible sur Internet à partir du site de la ville d'Angers pour tout utilisateur disposant d'un accès à ce réseau. Le service n'a en aucun cas pour objet de permettre l'accès à Internet. Ce service de messagerie sur Internet est proposé à titre gratuit par la ville d'Angers 2.1 OBJET DU SERVICE Le service permet à l'utilisateur, dûment agréé par la ville d'Angers, disposant préalablement d'un accès au réseau Internet: - de disposer d'une boîte aux lettres électronique Internet consultable sur Internet, - d'échanger des messages avec des correspondants disposant d'une boîte aux lettres électronique. 2.2 EVOLUTIONS DU SERVICE La Ville d'Angers se réserve le droit de faire évoluer le service notamment en mettant à disposition de l'utilisateur de nouvelles fonctionnalités, en les modifiant ou en les supprimant. Ces modifications pourront intervenir sans préavis, l'utilisateur en sera néanmoins informé en ligne. La Ville d'Angers se réserve le droit d'arrêter définitivement le service. Sauf incapacité technique, la ville d'Angers en informera les utilisateurs 10 jours avant l'interruption du service. Aucun arrêt du service de messagerie, provisoire ou définitif, ne peut donner lieu au versement d'indemnités par la ville d'Angers. 3.1 ACCÈS AU SERVICE Sur le réseau Internet, le service est accessible par l'URL http://www.angers.fr. La Ville d'Angers se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre provisoirement et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité. 3.2 INSCRIPTION Etant proposé comme un service gratuit et annexe au site, et compte tenu du nombre important de demandes, ANGERS.FR ne peut accepter toutes les inscriptions au service Webmail. En conséquence, le fait de s'inscrire pour un internaute n'implique nullement l'ouverture d'un compte, celle-ci étant subordonnée à approbation. ANGERS.FR n'aura en aucun cas à justifier un refus ou un report d'ouverture de compte. L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur du service doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations dont son nom, son ou ses prénoms. L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts le concernant. L'utilisateur choisit son adresse Internet du type xxx@angers.fr qui lui sera éventuellement accordée, si elle est disponible et jugée conforme à l'esprit du site. Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. 3.3 GESTION DE L'INSCRIPTION Le titulaire d'une boîte aux lettres peut modifier les coordonnées indiquées lors de son inscription au sein de la signature apposée automatiquement dans le logiciel webmail, à l'exception de l'adresse de sa boîte aux lettres. L'accès à une boîte aux lettres est protégé par un mot de passe. Ce mot de passe est défini par l'utilisateur. Il doit être noté par le titulaire de la boîte aux lettres de telle façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. Le titulaire de la boîte aux lettres s'engage à conserver secret son mot de passe. En cas d'oubli du mot de passe, l'utilisateur conserve la possibilité par un système de question / réponse de retrouver son mot de passe. 3.4 ENVOI ET RÉCEPTION DES MESSAGES La Ville d'Angers informe l'utilisateur que la remise effective, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des messages échangés ne peuvent être garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet. Par ailleurs, le service peut procéder à l'effacement automatique de messages émis ou reçus lorsque la taille du contenu de la boîte aux lettres dépasse le maximum de 2 méga octets, ou lorsque le titulaire de la boîte aux lettres n'y accède pas pendant une période continue dépassant 90 jours. Une boîte aux lettres peut se trouver saturée en raison du nombre ou du volume des messages qu'elle contient, empêchant de ce fait le dépôt de nouveaux messages. Pour éviter cette situation, le titulaire de la boîte aux lettres doit supprimer de façon régulière les messages reçus et émis. Les messages dont le volume entraînerait la saturation de la boîte aux lettres destinataire pourront être rejetés par le service sans que le titulaire de la boîte aux lettres ne soit avisé de leur rejet. Aucun dysfonctionnement du système, quelle qu'en soit la nature ou la cause, ne peut donner lieu au versement d'indemnités par la ville d'Angers 4. FERMETURE DE LA BOÎTES AUX LETTRES A tout moment, le titulaire d'une boîte aux lettres peut en demander la fermeture en envoyant un email à webmaster@ville.angers.fr. La Ville d'Angers se réserve la possibilité de fermer toute boîte aux lettres qui n'aura pas été utilisée durant une durée continue de 90 jours, ou dont l'utilisateur ne respecterait pas les conditions ci-énoncées. Il en sera de même, s'il s'avère que le titulaire d'une boîte aux lettres en fait un usage de nature à porter préjudice aux tiers, à troubler l'ordre public ou contraire aux bonnes murs (cf. paragraphe 7). La fermeture d'une boîte aux lettres par la Ville d'Angers, quelle qu'en soit la raison même non mentionnée ci-dessus, ne donne droit au versement d'aucune indemnité. 5. TARIFS ET FACTURATION Le service tel que défini à l'article 2.1 est consenti à titre gratuit. Il est rappelé que le service n'a pas pour objet l'accès à Internet, accès qui est le cas échéant facturé par le fournisseur d'accès utilisé par l'utilisateur. 6. RESPONSABILITÉ Le titulaire de la boîte aux lettres est seul responsable des dommages éventuels résultant de l'accès par un tiers à sa boîte aux lettres. Il est pleinement responsable des déclarations effectuées en ligne lors de son inscription et d'éventuelles modifications ultérieures. De même, il est pleinement responsable de l'utilisation de sa boîte aux lettres et ce même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe. La responsabilité de la Ville d'Angers ne peut être engagée en cas d'utilisation du service non conforme au présent règlement. Il en est de même en cas de perte ou de divulgation des messages et des données transportés ou stockés par le service. Les messages échangés par l'intermédiaire du service relèvent de la correspondance privée. L'utilisateur est seul responsable du contenu et de la nature des messages et des données qu'il peut échanger sur le service et qui peuvent être transportés et stockés par ce service. Il est précisé que l'utilisateur du service s'interdit de diffuser des messages à des fins publicitaires et l'envoi en nombre de tels messages non sollicités par les destinataires. 7. COMPORTEMENT DES MEMBRES Le titulaire doit être informé que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Le titulaire est seul responsable du Contenu affiché, téléchargé, envoyé par courrier électronique (ci-après " courriel ") ou transmis de toute autre manière par le Service. La Ville d'Angers n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le Service et en conséquence ne peut être tenue responsable : - dans le cas où l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu ne sont pas conformes aux règles en vigueur, - s'il résulte de l'utilisation du Service des erreurs, des omissions, des pertes et dommages sur le Contenu affiché, transmis pas courriel ou de toute autre manière via le Service. L'utilisateur s'engage à ne jamais : 1. télécharger, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; 2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire aux lois en vigueur en France. 3. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; 4. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de la Ville d'Angers, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ; 5. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ; 6. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; 7. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ; 8. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ; 9. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; 10. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; 11. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ; 12. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ; 13. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. L'utilisateur reconnaît que la Ville d'Angers ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins la Ville d'Angers, ou toute personne ou entité désignée par elle, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, la Ville d'Angers ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'utilisateur doit également faire preuve de discernement, et supportera tous les risques afférant à l'utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier au Contenu créé et diffusé sur le Service. L'utilisateur reconnaît et accepte que la Ville d'Angers divulgue le Contenu notamment dans les cas suivants : - pour assurer la protection du Contenu, - pour vérifier la conformité du Contenu avec les lois en vigueur, - pour faire respecter le présent règlement, - pour répondre à des plaintes dûment déposées contre le Contenu, - pour protéger et faire valoir ses droits, ses intérêts comme ceux des autres utilisateurs et du public en général. 8. DISPOSITIONS DIVERSES La mise à disposition d'une adresse sur la messagerie " Angers.FR " ne peut faire l'objet d'aucune cession totale ou partielle par l'utilisateur à un tiers que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Je reconnais avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales d'utilisation d'Angers Courriel.

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