Débat d'orientation budgétaire: la Ville fixe un CAP

La Ville prévoit en 2011 d'augmenter ses taux d'imposition. Et s'engage sur un Contrat d'amélioration et de performance (CAP) pour cadrer en toute transparence l'évolution des dépenses publiques.

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Publié le 11.04.2011

Vingt-huit ans sans hausse des taux d'imposition. Un record pour une ville de cette taille, qui donne un air historique à la proposition du maire et de ses adjoints d'augmenter en 2011 le niveau de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

Ce choix, Jean-Claude Antonini l'a présenté au conseil municipal du vendredi 8 avril, consacré au débat d'orientations budgétaires. Il s'inscrit dans un contexte de diminution des aides de l'Etat (notamment 820000 euros de moins en 2011 au titre de la dotation globale de fonctionnement), alors que des investissements lourds ont été réalisés ces dernières années et se poursuivent sur l'exercice en cours. C'est le cas, par exemple, de l'opération de rénovation urbaine, initiée en 2004 et qui mobilise 13 millions d'euros sur le budget 2011, ou encore des aménagements autour de la ligne de tramway (8,5 millions prévus cette année) et de la politique en faveur du logement social (6 millions).

La hausse des taux restera modérée, de 4 à 5%, et permettra de maintenir l'autofinancement en limitant le recours à l'emprunt. "Pour nous, il n'est pas question de réduire brutalement les investissements, insiste le maire. Nous croyons au développement du territoire et soutenons ainsi le tissu économique local. Pas question non plus de diminuer les services à la population, c'est la cohésion de la ville qui serait alors mise en danger."

Concrètement, en tenant compte de la valeur locative moyenne, cette hausse représente 15 euros de taxe d'habitation en plus pour un ménage en location avec deux enfants, auxquels il faut ajouter 15 euros de taxe foncière si ce foyer est propriétaire du logement. Malgré cela, la taxe d'habitation restera l'une des plus faibles des villes de taille comparable.

Dépense publique maîtrisée, investissements ciblés

La hausse des taux s'accompagne d'un engagement des élus à maîtriser la dépense publique, par le biais d'un Contrat d'amélioration et de performance: le CAP.

Ce contrat, qui s'appliquera jusqu'à la fin du mandat, prévoit de plafonner l'investissement et les dépenses de fonctionnement, ainsi que le recours à l'emprunt et à l'impôt. "Dans ce contexte, les priorités seront clairement établies, poursuit Jean-Claude Antonini. Elles porteront sur le soutien à l'économie et à l'emploi, sur la qualité du service public, sur l'effort en faveur de la solidarité et de l'environnement." L'efficacité des dépenses et le rapport coût/résultat fera l'objet d'un contrôle attentif, avec la mise en place d'indicateurs publiés chaque année.

Le budget 2011 sera soumis au vote du conseil municipal le vendredi 22 avril. Séance publique à l'hôtel de ville, à 18 heures.

A lire dans Vivre à Angers n°352 (en boîte aux lettres à partir du 18 avril ou à consulter en ligne): l'interview du maire d'Angers sur le Contrat d'amélioration et de performance et les grandes orientations du budget 2011.