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Protection des données personnelles COVID

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Vos données personnelles, telles que votre nom et votre prénom, votre date de naissance, votre adresse et vos coordonnées, ainsi que les nom, prénom et date de naissance des membres de votre foyer, font l'objet d'un traitement de données par la Ville d'Angers, et ce uniquement à des fins de distribution de masques de protection contre le COVID 19 et d'information sur la crise sanitaire en cours.

L'exigence de fourniture de données à caractère personnel de votre part dans le cadre du présent traitement se justifie en vue de permettre à chaque Angevin de disposer effectivement d'un masque de protection contre le COVID 19. Par conséquent, sans fourniture de votre part de ces données, il ne pourra vous être remis de masque.

La base juridique du traitement relatif à la distribution des masques est la sauvegarde des intérêts vitaux de chaque Angevin ainsi que des membres de son foyer. La base juridique du traitement relatif à la fourniture d'informations liées à la crise sanitaire actuelle est votre consentement.

Les données traitées sont destinées uniquement aux services internes de la collectivité et ne seront pas communiquées à des tiers.

Les données seront conservées pendant la seule durée de l'état d'urgence sanitaire.

Conformément à la loi française Informatique & Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent pour en obtenir une copie, pour les faire rectifier, limiter ou supprimer, pour vous opposer à leur traitement par la Ville d'Angers, pour retirer votre consentement au traitement de vos données ou pour définir les conditions d'utilisation, de conservation et de communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à l'adresse suivante  : dpo@ville.angers.fr ; ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Ville d'Angers
Mission Informatique et Libertés - DPO
BP 80011
49020 ANGERS CEDEX 02

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

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